Intervention de Annie David

J'espère que l'amendement n° 1 rectifié sera adopté. En effet, mon groupe a déposé plusieurs amendements tendant à modifier le troisième alinéa de l'article 3, qui institue des restrictions à nos yeux discriminatoires, et qui vont à l'encontre de la notion même de volontariat.

Nous souhaitons donc que l'API, tout au moins, ne fasse plus partie de la liste de ces incompatibilités.

Je m'interroge également sur les motifs qui justifient le recours à l'article 40 : où est, dans ces amendements, la dépense supplémentaire pour l'Etat ? Celui-ci finance déjà un certain nombre d'allocations, dont le RMI. En quoi ses charges seraient-elles aggravées si, demain, il continuait à le faire pour les mêmes personnes, qu'elles aient ou non passé un contrat de volontariat ?

Il est vraiment dommage que le débat se réduise aux quelques réponses que nous avons obtenues ce soir. Il me semblait pourtant que certains des amendements que nous avions déposés pouvaient être retenus. Nous n'avions pas déposé d'amendement concernant l'API précisément parce que M. le rapporteur l'avait fait. Je suis heureuse que cet amendement soit maintenu et je souhaite qu'il soit adopté.