Intervention de Charles Guené

Réunion du 15 juillet 2014 à 14h30
Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 — Article 1er

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Dépenses

Recettes

Soldes

Budget général

Recettes

Recettes fiscales brutes

À déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts

Recettes fiscales nettes (a)

Recettes non fiscales (b)

Montant net des recettes, hors fonds de concours (c) = (a) + (b)

À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne (d)

Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e) = (c) - (d)

Fonds de concours (f)

Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g) = (e) + (f)

Dépenses

Dépenses brutes, hors fonds de concours

À déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts

Montant net des dépenses (h)

Fonds de concours (i)

Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j) = (h) + (i)

Total du budget général, y compris fonds de concours

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Montant des budgets annexes, hors fonds de concours

Fonds de concours

Total des budgets annexes, y compris fonds de concours

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale

Comptes de concours financiers

Comptes de commerce (solde)

Comptes d'opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde)

Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international

Résultat budgétaire de l'État, hors opérations avec le Fonds monétaire international

La parole est à M. Vincent Delahaye.

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