Intervention de Christian Demuynck

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3, amendements 73 74

Photo de Christian DemuynckChristian Demuynck :

L'article 3 détaille d'une manière extrêmement précise tous les droits qui sont supprimés en cas de signature d'un contrat de volontariat. J'aurais aimé qu'on puisse faire preuve de la même précision en ce qui concerne leur rétablissement.

Cela étant, monsieur le ministre, je vous ai entendu, et je retire les amendements n° 73 et 74.

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