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Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 juillet 2014 à 14h30
Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 — Article additionnel après l'article 8, amendement 2
Charles Guené, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er octobre 2014 un rapport faisant état des avances du Trésor au profit des budgets annexes, de l'état du remboursement de ces avances et des possibilités de les limiter à l'avenir.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
