Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 4, amendement 9

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 9, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans la première phrase de cet article, remplacer le mot :

salariée

par les mots :

un salarié de droit privé

La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

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