Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 4, amendement 10
Guy Fischer, président :L'amendement n° 10, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après les mots :
interruption définitive de la mission
supprimer la fin de cet article
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
