Intervention de Gilles Savary

Je remercie Michel Teston et ses collègues pour leur remarquable travail, que nous avons suivi avec attention. Vous savez tous dans quelles circonstances ce texte a été discuté à l'Assemblée nationale. Certains de nos amendements sont de détail - quoique non négligeables -, d'autres sont plus substantiels. Conjugués aux modifications apportées par le Sénat, toutes respectueuses des équilibres trouvés à l'Assemblée nationale, ils dessinent une réforme assez différente de celle proposée par le Gouvernement.

L'Assemblée nationale avait pris le parti de renforcer le régulateur. Le pouvoir conféré à l'ARAF de délivrer des avis conformes a été supprimé, puis réintroduit : nous nous en réjouissons. Je suis d'accord pour supprimer le commissaire du Gouvernement, car d'autres régulateurs en sont dépourvus. En définitive, l'ARAF sort renforcée de la navette: c'est d'une importance considérable, et de nature à préparer l'avenir.

En vertu de la clause prudentielle que nous avons introduite, les décisions politiques ne pèseront pas sur SNCF Réseau, ni par voie d'endettement, ni par une hausse des redevances qui affaiblirait l'entreprise dans la concurrence que lui livrent la route et le transport aérien à bas coût. Nous avons introduit des clauses de rendez-vous sur la dette et sur les gares, et mis en place un comité des opérateurs de réseau : SNCF Réseau doit discuter avec tous les opérateurs, pas seulement avec SNCF Mobilités. Je me félicite des très larges majorités qui se sont dégagées sur tous ces points, à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

Nos amendements sur l'intégrité sociale du groupe sont rassurants : l'employeur n'est certes pas unique, mais les instances représentatives du personnel sont intégrées.