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Intervention de Gilles Savary
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
Gilles Savary, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 23 est rédactionnelle.
La proposition de rédaction n° 23 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 9 corrige une erreur matérielle : un comité central d'entreprise comprenant plusieurs délégués syndicaux, le pluriel s'impose.
La proposition de rédaction n° 9 est adoptée.
Les propositions de rédaction n° 10, 11, 12, 5, 13, 14, 15, 16 et 17, rédactionnelles, sont successivement adoptées.
