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Intervention de Antoine Herth
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
Antoine Herth, député :
Ce dispositif est un bon moyen de rassurer les communes et de ne pas poser les vraies questions sur le coût de l'aménagement des gares. Le projet de loi s'est en effet donné pour ambition de sortir le système ferroviaire de l'opacité des coûts et des responsabilités résultant des compétences croisées entre SNCF et RFF ; cette taxe dédommage en quelque sorte les communes de son échec à y parvenir. Cela me choque.
De plus, dès lors que l'on taxe les voyageurs, il faut les associer aux décisions d'aménagement des gares, et faire entrer leurs représentants dans la gouvernance du système. Pour ces raisons, je suis défavorable à cette proposition de rédaction.
