Intervention de Louis Nègre

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire

Photo de Louis NègreLouis Nègre, sénateur :

En tant que parlementaire, on ne peut s'opposer à une telle proposition. Mais pourquoi dire que la règle prudentielle sera examinée non plus annuellement, mais de manière pluriannuelle ? Nous risquons d'avoir des surprises...

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