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Intervention de Louis Nègre
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
Louis Nègre, sénateur :L'exposé des motifs de la proposition de rédaction était ambigu. Sur le fond, je suis favorable.
La proposition de rédaction n° 7 est adoptée.
