Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilles Savary
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
Gilles Savary, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La clause prudentielle doit éviter le surendettement de SNCF Réseau. Augmenter de manière inconsidérée les redevances serait une façon pernicieuse d'y parvenir, et tuerait le train. L'ARAF doit expertiser les projets en prenant en compte et le niveau d'endettement, et le niveau de redevance, par référence à la concurrence des autres modes de transport. C'est l'objet de la proposition de rédaction n° 6.
