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Intervention de Michel Teston
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
Michel Teston, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n°1 élargit la transmission de données au STIF afin de ne pas introduire d'inégalité de traitement injustifiée entre autorités organisatrices régionales.
La proposition de rédaction n° 1 est adoptée.
