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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymond Vall
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
Raymond Vall, sénateur, président :La proposition n° 22 est de précision.
La proposition de rédaction n° 22 est adoptée.
