Intervention de Bernard Murat

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 4

Photo de Bernard MuratBernard Murat, rapporteur :

Cet amendement vise à créer un congé de volontariat au bénéfice du salarié qui souhaite consacrer une période de sa vie au volontariat.

Outre le fait qu'en l'état actuel de la rédaction cet amendement relève largement du domaine réglementaire, notamment pour ce qui concerne l'obligation d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, le volontariat associatif doit rester un engagement personnel qui n'impose pas à l'employeur des charges supplémentaires.

Par ailleurs, à l'heure actuelle, existe déjà le dispositif du congé solidaire, qui donne droit à réintégration dans l'entreprise après une période d'engagement associatif.

La commission émet un avis défavorable.

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