Intervention de Gilles Savary

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la sncf

Gilles Savary, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Mme Kosciusko-Morizet ne s'y est pas trompée à l'Assemblée nationale !

Nous sommes tous d'accord : le constat n'est pas reluisant, notamment sur l'état du réseau. La loi n'épuise pas le sujet, mais elle apporte un changement majeur de gouvernance, sans prétendre pour autant apporter la révolution. Peu importe la taille des futures régions ; elles ne sont pas individuellement citées dans le texte, qui sera applicable aux grandes régions. Les questions de financement ne sont pas traitées, d'où mon opposition à apporter des ajouts qui ne seraient pas à la hauteur du sujet. La commission présidée par Philippe Duron a, d'ailleurs, à cet égard, réalisé un travail remarquable. Ce texte constitue une rupture importante en matière de gouvernance. Il renforce la crédibilité de notre pays en Europe. À l'avenir, il conviendra toutefois de décider si l'on continue à faire des lois modales. M. Furst a parlé des coûts de production : il pensait sans doute à la productivité des cheminots. C'est oublier les besoins de financement colossaux du réseau. Peut-être faudra-t-il raisonner en termes de substitution, et voir si, ici ou là, une solution alternative au réseau ferré ne serait pas avantageuse.

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