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Intervention de Yves Blein
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Yves Blein, député, rapporteur pour l'Assemblée Nationale :
La reconnaissance des réseaux locaux d'acteurs devrait figurer dans une loi qui sera structurante pour l'économie sociale et solidaire. Toutefois, l'économie sociale et solidaire n'obéit pas aux mêmes modes de structuration sur l'ensemble du territoire. Cet article vise à tenir compte des particularismes régionaux et à leur permettre de participer au bon fonctionnement de l'économie sociale et solidaire. Par ailleurs, l'existence des agences de développement ne dépend pas de leur mention dans la loi. Nous pouvons donc répondre favorablement à la proposition de M. Marc Daunis.
