Intervention de Marc Daunis

En siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, j'ai pu mesurer le chemin à parcourir concernant la consolidation des CRESS. L'article 4 adopté par le Sénat dispose que les CRESS doivent assurer leurs missions sans préjudice des missions des organisations professionnelles ou interprofessionnelles. L'Assemblée nationale, partant d'un constat pragmatique, a logiquement ajouté les réseaux locaux d'acteurs au projet de loi. Ceux-ci ne sont pas affaiblis, mais au contraire confortés dans leurs missions. L'article 5B dispose que les CRESS peuvent avoir recours à des agences de développement avec lesquelles elles contractent pour assurer leur mission de développement et de promotion de l'économie sociale et solidaire au niveau local. Cela présente le risque d'une lutte d'influence entre CRESS et agences de développement qui auraient la même légitimité sur le territoire, venant in fine perturber les acteurs et le développement de l'économie sociale et solidaire. Il nous apparaît donc nécessaire que la loi mentionne l'existence d'une CRESS. Rien n'empêchera les régions d'accompagner des agences de développement, sans qu'une mention dans la loi soit pour cela nécessaire.