Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice :Quelle a été la position du Gouvernement ? Mme Catherine Troallic indique qu'il a été favorable à cette mention pendant l'ensemble des débats parlementaires. Cette suppression aurait-elle pour conséquence d'affaiblir le rôle des CRESS ?
