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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
François Brottes, député, président :
La proposition de rédaction n° 3 est retirée.
La proposition de rédaction n° 3 est retirée.
La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.
Les articles 4 et 5B sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
