Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
François Brottes, député, président :
La rédaction de cet article n'est pas suffisamment normative. Je vous propose la modification suivante : « assurent un suivi de l'accès au financement des entreprises de l'économie sociale et solidaire » (proposition de rédaction n° 17). Cet ajout crée une mission et a une portée normative.
