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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice :La référence à la Banque publique d'investissement est très utile. La proposition du président Brottes me semble indispensable.
La proposition de rédaction n° 6 est retirée.
La proposition de rédaction n°17 est adoptée.
L'article 10 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
