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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
François Brottes, député, président :
J'aimerais souligner que les CUMA bénéficient d'un régime fiscal et social différent de celui applicable aux entreprises classiques...
