Intervention de François Brottes

Mais elles ont seulement vocation à intervenir dans le périmètre d'activité des exploitations qu'elles regroupent. Certes, en cas de carence de l'initiative privée, il est très pratique de recourir aux services des CUMA et c'est pourquoi le législateur a, par le biais de plusieurs lois, desserré l'étau autour de leur activité. Je pense particulièrement aux lois relatives à l'agriculture, qui contiennent toutes un article relatif à l'élargissement du périmètre d'intervention des CUMA.

Comme M. Antoine Herth l'a souligné, le problème est celui de la concurrence non faussée. Les règles du code des marchés publics sont connues et le moins disant pratique parfois un dumping en raison de sa structure de coûts. Or, les CUMA pourraient se trouver dans une situation plus favorable que les petites et moyennes entreprises (PME) spécialisées dans les travaux agricoles ou forestiers. Chacun en conviendra, il ne faudrait pas que le tissu économique de nos territoires soit perturbé. Si ces PME perdent des marchés, elles perdront le droit d'exister. Le plafond fixé ne permettra pas de répondre à cet enjeu s'il y a plusieurs CUMA sur le même territoire. Il faut être vigilant pour ne pas endiguer le développement des entreprises locales.