Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, sénatrice :

Compte tenu des réformes territoriales en cours, je ne vois pas comment les communautés de communes pourront regrouper uniquement des communes de moins de 3 500 habitants. C'est pourquoi je soutiens la proposition de rédaction de mon collègue rapporteur.

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