Intervention de Valérie Létard

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Photo de Valérie LétardValérie Létard, sénatrice :

Je partage cet avis, d'autant plus que nous avons longuement débattu au Sénat afin d'aboutir à une solution conciliant les objectifs d'ouverture de périmètre et d'exigence de responsabilité vis-à-vis du développement économique des territoires et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de petite taille. La réforme territoriale aboutira nécessairement à l'inclusion de communes de plus de 3 500 habitants au sein des communautés de communes. Enfin, je ne crois pas que le nombre de CUMA sur ces territoires soient tel que les risques que vous pointez soient avérés.

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