Intervention de Jean-Claude Lenoir

Sur mon territoire, la communauté de communes regroupe trente-trois communes dont une seule de plus 3 500 habitants. Cette communauté de communes exerce toutes les compétences, y compris l'entretien des voiries, et commande parfois à des CUMA certains travaux dans les petites communes rurales. Celles-ci n'interviennent en revanche pas en milieu urbain, n'étant tout simplement pas équipées pour cela. Si nous en restions à la rédaction de l'Assemblée nationale, la communauté de communes ne pourrait commander aux CUMA d'intervenir. La proposition de rédaction n°10 me paraît donc appropriée.