Intervention de Michèle Bonneton

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Michèle Bonneton, députée :

Il est difficile de comparer la situation d'une entreprise et celle d'une CUMA. À titre d'exemple, la première bénéficie du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) mais pas la seconde. Sur le territoire de ma circonscription, majoritairement rural, je constate que les CUMA rendent de grands services, notamment s'agissant des opérations de déneigement. À certains endroits, aucune entreprise privée ne pourrait d'ailleurs répondre aux besoins. Il faut faire confiance aux élus locaux. La proposition de rédaction est de bon sens, notamment dans le cadre de la réforme territoriale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion