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Intervention de Antoine Herth
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Antoine Herth, député :
Nous avons mené des débats similaires s'agissant de l'intégration dans l'activité agricole d'activités de transformation de produits. Finalement, nous sommes convenus qu'à partir d'un certain montant de chiffre d'affaires, il était nécessaire qu'une filiale, une SARL ou une autre structure soit créée afin d'assurer une égalité de situation avec les artisans. Nous devrons mener cette réflexion pour les CUMA.
