Intervention de Daniel Raoul

Je me permets de rappeler qu'aux termes du décret du 9 décembre 2011, les attributaires de marchés publics doivent choisir une offre répondant de manière pertinente aux besoins - c'est le minimum -, faire une bonne utilisation des deniers publics et, enfin, ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres. Tout est dit. Compte tenu également de l'impact de la réforme territoriale sur les communautés de communes, il me semble que le compromis trouvé au Sénat va dans le bon sens.