Intervention de Jackie Pierre

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Photo de Jackie PierreJackie Pierre, sénateur :

Compte tenu des montants engagés, il n'y a pas d'attribution de marchés publics. Il s'agit de négociations de gré à gré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion