Intervention de Marc Daunis

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je risque de décevoir M. le président mais je ne retirerai pas ma proposition de rédaction n° 11. Il me semble que répéter, à propos des coopératives de zones de montagne, un principe au fondement du droit national et européen, adresse un message d'extrême défiance aux élus locaux. J'ai trouvé particulièrement choquante, Monsieur le président, l'insertion de cette disposition indiquant que la concurrence doit être loyale et non faussée. Je conçois qu'à l'occasion des débats parlementaires, un certain nombre de principes soient rappelés au souvenir de chacun, mais je ne comprends pas que l'on souhaite l'inscrire dans la loi.

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