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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Photo de Marie-Noëlle Lienemann

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice :

Le maintien de cette disposition serait effectivement inacceptable !

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