Intervention de Yves Blein

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Yves Blein, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Je partage pleinement l'opinion du président Brottes. Les CUMA sont, en fait, une sorte de groupement d'intérêt économique (GIE), un groupement d'agriculteurs souhaitant acquérir ensemble du matériel. Or, cela pose une difficulté certaine si leur situation leur permet d'être concurrentielles sur des marchés externes à leur champ d'activités initial. La structure fiscale comme de coûts d'une CUMA n'est pas la même que celle de ceux qui la composent et la rédaction de l'Assemblée nationale vise à attirer l'attention de l'acheteur public sur un risque de concurrence faussée. Car, ne l'oublions pas, le premier critère auquel s'attache un acheteur public est souvent le prix ; et même si personne n'imagine qu'un élu local pourrait ne pas tenir compte de l'impact de sa décision sur l'avenir des TPE de son territoire, la question du prix demeure primordiale.

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