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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
François Brottes, député, président :
Je pense que tout le monde est éclairé sur les enjeux de cet article. M. le rapporteur Blein, quel est votre avis sur cette proposition de rédaction ?
