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Intervention de Marc Daunis
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Marc Daunis, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Ne vaudrait-il mieux pas éviter les risques d'interprétations discordantes et supprimer cette phrase ?
