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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Marc Daunis, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition n° 14 est une rédaction de compromis sur les modalités d'exécution de la subvention.
