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Intervention de Yves Blein
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Yves Blein, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Avis favorable.
La proposition de rédaction n° 14 est adoptée.
L'article 40 AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
