Intervention de François Brottes

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

François Brottes, député, président :

Nous avons effectivement débattu de cette question en première lecture. La question essentielle est celle de l'information des parents et de leur capacité à exercer un droit de veto. La navette a permis d'aboutir à une rédaction prévoyant une information préalable des parents, ce qui me paraît un point essentiel car il ne serait pas envisageable que des parents, potentiellement coresponsables des actions de leurs enfants mineurs, ne soient pas informés des fonctions qu'ils exercent.

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