Intervention de Régis Juanico

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Régis Juanico, député :

D'un point de vue global du texte, il me semble qu'à l'issue de la navette, une quinzaine de dispositions du projet de loi sont favorables à la vie associative. Je pense notamment à sa définition juridique, à la clarification du régime juridique de la subvention, aux mesures de simplification administrative et à celles conduisant à une meilleure reconnaissance du bénévolat et de l'engagement associatif ainsi, enfin, qu'aux nouveaux outils de financement mis à la disposition du monde associatif. Nous avions souhaité compléter cet arsenal par des dispositions spécifiques à la jeunesse, notamment en clarifiant le droit existant. À titre d'exemple le service civique, issu de la loi de mars 2010, permet à un jeune âgé de 16 à 25 ans de s'engager auprès d'une structure associative. Si la commission mixte paritaire décidait aujourd'hui de revenir au droit existant, je crains que cela ne soit interprété comme un recul alors même que le projet de loi contient nombre de dispositions très utiles.

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