Intervention de Daniel Raoul

Il me semble qu'il ne faut pas confondre l'encadrement - par un titulaire de BAFA - et la responsabilité liée à l'exercice de fonctions spécifiques comme celles de trésorier ou de président. Pour revenir à l'évolution législative de 2011, un certain nombre de dérives avaient été constatées. Et je ne crois pas que compte tenu des évolutions technologiques notamment, et de la facilité avec laquelle il est possible de se livrer au prosélytisme sur des réseaux prétendument sociaux, il soit judicieux de lâcher la bride aujourd'hui concernant la pré-majorité. L'engagement de la responsabilité civile des tuteurs légaux, voire pénale des mineurs eux-mêmes, doit être une question débattue sereinement, et pas dans le cadre de l'examen de ce projet de loi.