Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Fanélie Carrey-Conte, députée :

Il s'agit d'un article important, qui a fait l'objet de nombreux débats au cours de la navette. J'ai le sentiment que la proposition de rédaction du président Raoul pose un problème d'injonction contradictoire. Il n'est selon moi pas possible de maintenir un discours public fort en faveur de l'engagement de la jeunesse et l'éducation à la citoyenneté et dans le même temps ne pas profiter d'un véhicule législatif comme celui-ci pour avancer sur la capacité des mineurs à exercer encore davantage de responsabilités dans le monde associatif. L'adoption de cette proposition de rédaction serait selon moi une occasion manquée. Par ailleurs, si certains avancent que le débat n'est pas mûr, la réalité du terrain montre que des mineurs exercent, dans les faits, des fonctions de gestion d'association, en se débrouillant. Enfin, les garde-fous me semblent suffisants : un décret définira les conditions d'information des tuteurs légaux. Cet article me paraît donc en conformité avec le discours que nous portons tous.

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