Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, sénateur :

La plupart des interventions de mes collègues, comme celle de Mme Lienemann, m'ont convaincu. Aujourd'hui, la plupart des jeunes peuvent créer une association. Mais si l'activité de l'association présente un risque d'engagement de responsabilité civile, aucune compagnie d'assurances n'acceptera de signer un contrat de couverture avec un mineur. Les exemples donnés par certains d'entre vous, sympathiques, concernent le cadre scolaire ou récréatif, mais je soutiens avec beaucoup d'ardeur la proposition du président Raoul. Elle va à mon sens dans l'intérêt des jeunes.

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