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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
François Brottes, député, président :
Pour la bonne compréhension de nos débats, il me semble que le Gouvernement ne s'était pas opposé à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
