Intervention de Marc Daunis

En commission, j'avais salué la qualité du travail mené par l'Assemblée nationale, sous l'impulsion du rapporteur, s'agissant du renforcement des dispositions en faveur du monde associatif. Nos deux assemblées sont parvenues à respecter le travail de chacune d'entre elle et, je le reconnais, j'étais au départ favorable à la rédaction proposée par l'Assemblée nationale. Néanmoins, des difficultés sont peu à peu apparues et nous avons réalisé, d'une part, que le droit actuel est plutôt satisfaisant, et d'autre part que la rédaction issue de l'Assemblée nationale en deuxième lecture permettrait à un tiers qui contesterait la validité de l'acte établi par un mineur d'exiger la preuve de l'information préalable. Or, chacun en conviendra, la meilleure preuve est un écrit, c'est-à-dire l'autorisation écrite préalable prévue par le droit actuel !

Par ailleurs, je suis d'accord avec le président Raoul : il est nécessaire de vérifier le régime juridique de la responsabilité des tuteurs et des mineurs eux-mêmes.