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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
François Brottes, député, président :
M. le rapporteur Yves Blein accepte de suivre la proposition de M. Daniel Raoul. Je mets aux voix la proposition de rédaction n° 16 visant à supprimer l'article 44 quater.
La proposition de rédaction n° 16 est adoptée.
L'article 44 quater est donc supprimé.
