Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2014 : 1ère réunion
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 — Examen des amendements

Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur les règles applicables ?

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