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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2014 : 1ère réunion
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 — Examen des amendements
François Marc, rapporteur général :La comptabilité budgétaire retrace les dépenses effectuées et les recettes encaissées au cours de l'année écoulée sans tenir compte des éléments, tels que les provisions, qui sont pris en compte dans le cadre de la comptabilité générale. L'article d'équilibre et le solde présentés dans la loi de règlement relèvent bien de la comptabilité budgétaire.
