Intervention de François Marc

L'amendement n° 2 de Vincent Delahaye prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur les avances de l'État au profit des budgets annexes, y compris « sur l'état du remboursement de ces avances ainsi que les possibilités de les limiter à l'avenir ». Tout d'abord, la date de remise du rapport, fixée au 1er octobre 2014, me semble très rapprochée. Ensuite, la question soulevée est légitime mais ne nécessite pas, à mon sens, un rapport du Gouvernement car les paramètres sont déjà bien connus. Je demande donc le retrait de cet amendement.