Intervention de François Marc

La commission mixte paritaire a échoué. Comme le Sénat avait rejeté le projet de loi de finances rectificative, c'est sur la base des trente-six articles de son texte de première lecture que l'Assemblée nationale a statué hier en nouvelle lecture. Elle a modifié douze articles. Trente-quatre amendements ont été adoptés, dix-huit à l'initiative du Gouvernement et quatre à celle de la commission des finances. Cinq amendements adoptés par le Sénat, portant sur quatre articles, ont été repris, mais le principe de l'entonnoir prive nos articles additionnels de cet heureux sort.

Si le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture, l'Assemblée nationale ne pourra reprendre aucun des amendements qu'il aura adoptés. Compte tenu des positions exprimées en première lecture par les différents groupes politiques, il est raisonnable de penser qu'il n'y aura pas davantage de majorité pour voter ce texte en nouvelle lecture : le Sénat ne sera guère en mesure de faire évoluer le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Dans ces conditions, je ne représenterai pas les amendements que j'avais déposés en première lecture.

L'Assemblée nationale a repris certaines dispositions que nous avions adoptées en première lecture. À l'article liminaire, elle est revenue, comme le Sénat l'avait souhaité, à la prévision de solde structurel et de solde conjoncturel de la version initiale du projet de loi.